Conditions Générales De Vente

Toute commande passée implique de la part du client l'acceptation entière de nos conditions générales de vente.

Le Panier Vert se réserve le droit de faire évoluer ses conditions générales de vente.


ACCUEIL :

L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.

Nos restaurants sont ouvert du lundi au vendredi de 11h30 à 14h30.


PLATEAUX REPAS :

Commandes :

En ligne, la création d'un compte client est requis. (aucune diffusion de données à des tiers)

Elles peuvent être passée sur notre site marchand, par mail " contact@lepaniervert.com " ou par téléphone " 02-99-36-21-28 "

Elles doivent être passés avant la veille à 18h00.

Pour toute commande passée le jour même, le plateau " Le Jour " vous sera proposé exclusivement.

Annulation :

Toute annulation doit nous être notifiée par écrit au minimum 1 jour avant la livraison.

Conditions :

4 plateaux minimum par commande.

Les plateaux d'une même commande sont identiques (sauf exception).

Afin de garantir notre qualité,  "Le Panier Vert " se reserve le droit de refuser commande au déla de ses capacités de production. 

Tarif :

Retrouvez nos tarifs en page "Plateaux Repas ".

Nos prix sont affichés hors taxe. (Tva de 10 % et 20 % en fonction des produits)

Le Panier Vert se réserve le droit de modifier la composition et les tarifs des plateaux repas en fonction des approvisionnements et sans préavis.

Livraison :

Les plats peuvents être livrés chauds ou à réchauffer.

Zone de livraison : Rennes et périphérie.

les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être variés en fonction des aléas de transport.

Un forfait de 10 € HT est facturé pour toute livraison.


PRESTATIONS TRAITEUR :

Devis :

Les devis sont réalisés gratuitement et valable 3 mois.

la commande devient ferme aprés signature du devis par le client.

Commande :

Les commandes doivent être confirmée avec le nombre de personnes définitives ainsi que timming en cas de prestation avec mise à disposition de personnels

Annulation :

Toute annulation de commande doit nous parvenir au minimum une semaine avant la prestation.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, Le Panier Vert se reserve le garder l'acompte.

Condition :

Un acompte de 50 % de la commande est demandé pour toute prestation traiteurde plus de 30 personnes.


AUTRES :

Qualité :

A reception les produits doivent être stockés dans un endroit frais et secs.

Les produits ne doivent jamais être congelés.

Le Panier vert livre des produits frais qui doivent être consommés rapidement.

Le Panier vert décline toute responsabilité au cas ou ces conditions ne seraient pas respectées.

Matériel :

Nous mettons a votre disposition certain matériel.

Tout matériel non recupéré entrainera une facturation forfaitaire de 35€ HT.

Réclamation :

Toute réclamation doit être adresse par courrier à notre siège social ou par mail.  


CONDITIONS DE REGLEMENTS :

Délai de paiement : 15 jours par virement bancaire ou chèque bancaire à l'ordre de " Le Panier Vert ".

Pénalité de retard au taux minimum légal (loi 92-1442 du 31/12/1992)

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’art 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012,

fixée à 40 € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.


MODALITÉ DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être la faute du " Panier Vert " en cas d'informations erronées ou incomplètes communiquées par

le client.

Le client se doit de signaler lors de la livraison le moindre problème.

Les horaires de livraison définis avec le client sont donnés à titre indicatif et peuvent varié en fonction des aléas de circulation.


DROITS D’UTILISATION :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


NON VALIDATION PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Panier Vert pour obtenir une solution amiable.


MENTIONS LEGALES :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne sont pas diffusées.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour l'exercer, adressez votre demande à notre siège social.

Les photos ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement la réalité de nos produits. 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.